Conditions générales d’utilisation et de vente

Bienvenue sur la page dédiée à nos :

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions Générales de Vente (CGV).

Vous y trouverez toutes les informations utiles concernant l’accès au site, la création de compte, la protection des données personnelles, ainsi que les modalités d’achat, de location, de paiement, de livraison et de rétractation.

Chez Pandem’Art, nous avons à cœur de vous offrir une expérience claire, sécurisée et respectueuse de vos droits.
Ces conditions sont régulièrement mises à jour afin de rester en conformité avec la législation en vigueur.

Prenez un moment pour les parcourir — et bien sûr, si vous avez la moindre question : contact@pandemart.com

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Préambule

Le site pandemart.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Pandem’Art, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 821 724 531, dont le siège social est situé au 122, rue Benoîte Vincent – 62400 Béthune – France.

Le Site propose :

• des contenus culturels gratuits pour les Visiteurs (personnes physiques accédant librement au Site),
• des œuvres et objets d’art à l’achat ou à la location,
• un accompagnement personnalisé pour les Clients (utilisateurs disposant d’un compte client).

Le terme produit désigne toute œuvre de l’esprit (œuvre d’art, livre, reproduction, objet dérivé…).

2. Acceptation des CGU

L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le lien vers ce document est disponible depuis le pied de page (footer) de chaque page du Site.

En accédant au Site, le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité, qui régit la collecte et le traitement des données personnelles.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Toute mise à jour importante fera l’objet d’une notification sur le Site ou par e-mail pour les Clients disposant d’un compte.

Le Visiteur reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter ces conditions, ou avoir l’autorisation d’un représentant légal ou d’un mandataire si nécessaire.

3. Obligations des Visiteurs et Clients

Les utilisateurs s’engagent à :

• ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels visant à perturber le fonctionnement du Site,
• ne pas copier, reproduire, extraire ou redistribuer les contenus sans autorisation préalable de la Société ou des ayants droit,
• respecter l’intégrité des œuvres et contenus mis en ligne.

4. Responsabilité de la Société

La Société ne saurait être tenue responsable :

• en cas d’impossibilité d’accès temporaire ou définitive au Site (maintenance, interruption, mise à jour…),
• en cas de perte de données ou de virus échappant à son contrôle,
• de l’exactitude des couleurs ou détails des œuvres visualisées sur écran.

En cas d’insatisfaction, le Client peut exercer son droit de rétractation selon les modalités précisées dans les CGV.

5. Force majeure

Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur (incendie, inondation, panne réseau, piratage, guerre, grève, etc.) constitue un cas de force majeure exonérant la Société de toute responsabilité.

6. Faute du Client

Toute mauvaise utilisation des services du Site, divulgation d’informations confidentielles, ou fausses déclarations constitue une faute du Client pouvant engager sa responsabilité.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, vidéos, structure, base de données…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction sans autorisation écrite est strictement interdite.

Les œuvres et contenus présentés pour les artistes sont protégés par le droit d’auteur. Il est formellement interdit d’utiliser ces données pour entraîner des intelligences artificielles ou générer des contenus dérivés.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition selon les modalités prévues au RGPD.

9. Réclamations – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée par e-mail à : contact@pandemart.com.

En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société.

10. Langue de référence

Le présent document est rédigé en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

---

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

La société Pandem’Art est spécialisée dans l’édition, la diffusion et la commercialisation d’œuvres d’art, de créations d’artistes et d’artisans d’art, ainsi que dans l’organisation d’événements culturels. Le Site pandemart.com permet l’achat et la location d’œuvres et de produits dérivés.

2. Acceptation des CGV

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. La page CGU/CGV est accessible en permanence via le pied de page du Site.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Offres proposées

La Société propose :

• des œuvres d’art originales confiées par les artistes partenaires,
• des reproductions, livres et produits dérivés,
• des locations de collections d’œuvres dans le cadre d’événements ponctuels (contrat spécifique établi).

Descriptifs, textes et visuels sont préparés avec soin. Cependant, de légères différences peuvent exister entre les images affichées à l’écran et la réalité (notamment en termes de couleurs ou de proportions). Le droit de rétractation s’applique en cas d’insatisfaction.

4. Commande et compte client

Pour passer commande, le Client valide son panier, ce qui entraîne la création automatique d’un compte client (identifiant et mot de passe envoyés par email sous 24h).

Toute commande confirmée vaut acceptation pleine et entière des CGV.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont appliqués et précisés avant validation de la commande.

En cas de livraison hors France métropolitaine, le Client est responsable du paiement des éventuels droits de douane ou taxes locales.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet. Les risques sont transférés au Client dès réception physique de la commande.

6. Moyens de paiement

Plusieurs options sont proposées :

• Espèces (jusqu’à 1 000 €)
• Chèque (jusqu’à 3 000 € ; au-delà, chèque de banque requis)
• Carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard…)
• Virement bancaire ou Paypal
• Paiement en plusieurs fois (virement SEPA) :
  • jusqu’à 5 fois sans frais ≤ 2 500 €
  • jusqu’à 10 fois sans frais > 2 500 €
• Financement (leasing, défiscalisation) sur demande.

7. Livraison

La remise en main propre gracieuse est privilégiée dans un rayon de 150 km autour du siège. Elle reste non obligatoire et proposée au Client.

Les expéditions s’effectuent en France et dans l’UE, avec un délai indicatif de 5 à 15 jours ouvrés. Le Client est informé de tout retard éventuel.

Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’absence du Client, la Société ne pourra être tenue responsable du report de livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception. La demande se fait par e-mail à : contact@pandemart.com.

Les œuvres doivent être retournées en parfait état à l’adresse du siège. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à réception de l’oeuvre.

9. Certificat d’authenticité

Toute œuvre vendue est accompagnée de son certificat d’authenticité.

10. Données personnelles

Les données sont collectées pour le traitement de la commande, dans le respect de notre politique de confidentialité.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en nous contactant à contact@pandemart.com.

11. Litiges – Droit applicable

En cas de désaccord, le Client est invité à nous contacter par email. À défaut de solution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société.

12. Langue de référence

Le présent document est rédigé en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.