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Donner une image dynamique auprès de votre clientèle, offrir un environnement de travail agréable et culturel à vos collaborateurs en installant dans vos locaux professionnels des œuvres originales, l’acquisition d’une œuvre d’art par votre entreprise est un acte à la fois plaisant et séduisant mais également judicieux et bénéfique.

Vous apportez votre soutien à la création contemporaine, vous développez votre image de mécène en suivant le travail d’un artiste vivant, vous constituez ou diversifiez le patrimoine à votre entreprise en toute sécurité, tout en bénéficiant d’un dispositif législatif fiscal particulièrement incitatif.

Comment défiscaliser ?

L‘article 238 bis AB du code général des impôts accorde, sous certaines conditions, une déduction spéciale et avantageuse aux entreprises et aux professions libérales qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants.

L’œuvre ainsi acquise doit être exposée dans un lieu accessible à un public à l’exclusion des bureaux personnels, pendant toute la durée d’amortissement de l’œuvre. Elle peut ainsi être placée dans un hall d’accueil, une vitrine, une salle d’attente, une entrée principale, un couloir utilisée par la clientèle, ou encore mise en dépôt dans un lieu culturel, un établissement public etc…

L’acquisition doit être réalisée du vivant de l’artiste et porter sur une œuvre originale.

La déduction fiscale s’effectue à part égale pendant une durée de 5 ans dans la limite de 10 000 € ou 5 ‰ (pour mille) du chiffre d’affaires hors taxe lorsque ce dernier montant est plus élevé, minorée du total des versements effectués au titre du mécénat.
La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l’œuvre ou de l’instrument, correspondant à la valeur d’origine (son prix d’achat, augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la TVA récupérable).

A savoir :
– Sont concernées les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC
– Les Œuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
– Les sociétés bénéficient également d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements effectués au profit d’association et de fondations culturelles.
– Les œuvres achetées sont la propriété de l’entreprise. Elles sont enregistrées en immobilisation et figureront dans un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan. Les frais supplémentaires liés à l’acquisition (commissions versées, frais de transport…) deviennent une charge «classique».
– En cas de cession, les plus-values d’acquisition seront assujetties aux régimes des plus-values professionnelles aux taux réduit si l’œuvre est restée la propriété de l’entreprise pendant au moins deux ans.

Exemple : L’acquisition d’une œuvre d’art d’une valeur de 10 000 euros.

Pour une entreprise qui réalise un CA annuel de 1 000 000€.
Son plafond de déduction pour chaque exercice est limité à 5000€ (1 000 000×0,5%=5 000€).

Elle va pouvoir déduire de son bénéfice net imposable, une somme de 2 000€ (10 000/5=2 000€) chaque année pendant 5 ans, car elle ne dépasse pas son plafond de 5 000€.