Défiscalisation
Acquérir une œuvre d’art, c’est bien sûr une rencontre, un coup de cœur, un achat parfois compulsif, souvent raisonné pour enrichir une collection, dans tous les cas pour s’offrir du rêve.
C’est aussi un inaliénable support pour la création artistique, un moyen de valoriser un artiste vivant que vous appréciez, que vous suivez et aimez savoir sur le chemin de la création. De plus en plus présent dans les entreprises, l’Art est, en effet, un formidable vecteur de communication, de création d’idées et de motivation persistante. C’est un moyen de donner une image dynamique et gratifiante, reflet de l’engagement de votre entreprise.
Que vous soyez un particulier ou en une entreprise, en achetant une œuvre d’art, vous pouvez enrichir votre patrimoine d’une façon originale tout en bénéficiant de nombreux avantages fiscaux.
Vous êtes un particulier.
Vous êtes une entreprise, une profession libérale.
Vous êtes décidé. Votre intérêt s’est porté sur une œuvre d’art exceptionnelle. Tout en participant au développement de la création artistique contemporaine, vous pouvez diversifier votre patrimoine en bénéficiant d’une fiscalité française attractive.
Revente d’une œuvre d’art
Vous souhaitez vendre une œuvre d’art qui vous appartient.
2 cas de figure se présentent à vous :
– Lorsque la valeur de votre œuvre d’art est inférieure à 5000 euros à la revente, vous n’avez aucune taxe à régler.
– Lorsque la valeur de votre œuvre d’art est supérieure à 5000 euros à la revente vous pouvez choisir une taxation forfaitaire sur les objets précieux de 6,5% sur le prix de vente obtenu (CRDS incluse) ou vous optez pour le régime général, soit une taxe sur la plus-value réalisée de 36,2 % (19 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %), avec un abattement annuel de 5 % au-delà dès la 2ème année. Pour l’application de l’abattement, le propriétaire revendeur doit justifier la durée de détention du bien (facture, succession, donation…).
A savoir :
– Si vous possédez l’œuvre depuis au moins 22 ans, vous n’avez aucune taxe à régler.
– Si vous n’avez pas de justificatif de durée de détention, seule la taxation forfaitaire de 6,5% est possible.
Toutes les œuvres à la vente sur pandemart.com sont livrées avec un certificat d’authenticité et une facture d’achat.
Transmission de patrimoine
Les œuvres d’art peuvent, en cas de succession et sous certaines conditions, être intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.
Paiement en dation de certains impôts
La loi vous permet de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’État en contrepartie des droits qui lui sont dus.
Donner une image dynamique auprès de votre clientèle, offrir un environnement de travail agréable et culturel à vos collaborateurs en installant dans vos locaux professionnels des œuvres originales, l’acquisition d’une œuvre d’art par votre entreprise est un acte à la fois plaisant et séduisant mais également judicieux et bénéfique.
Vous apportez votre soutien à la création contemporaine, vous développez votre image de mécène en suivant le travail d’un artiste vivant, vous constituez ou diversifiez le patrimoine à votre entreprise en toute sécurité, tout en bénéficiant d’un dispositif législatif fiscal particulièrement incitatif.
Comment défiscaliser ?
L‘article 238 bis AB du code général des impôts accorde, sous certaines conditions, une déduction spéciale et avantageuse aux entreprises et aux professions libérales qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants.
L’œuvre ainsi acquise doit être exposée dans un lieu accessible à un public à l’exclusion des bureaux personnels, pendant toute la durée d’amortissement de l’œuvre. Elle peut ainsi être placée dans un hall d’accueil, une vitrine, une salle d’attente, une entrée principale, un couloir utilisée par la clientèle, ou encore mise en dépôt dans un lieu culturel, un établissement public etc…
L’acquisition doit être réalisée du vivant de l’artiste et porter sur une œuvre originale.
La déduction fiscale s’effectue à part égale pendant une durée de 5 ans dans la limite de 10 000 € ou 5 ‰ (pour mille) du chiffre d’affaires hors taxe lorsque ce dernier montant est plus élevé, minorée du total des versements effectués au titre du mécénat.
La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l’œuvre ou de l’instrument, correspondant à la valeur d’origine (son prix d’achat, augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la TVA récupérable).
A savoir :
– Sont concernées les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC
– Les Œuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
– Les sociétés bénéficient également d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements effectués au profit d’association et de fondations culturelles.
– Les œuvres achetées sont la propriété de l’entreprise. Elles sont enregistrées en immobilisation et figureront dans un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan. Les frais supplémentaires liés à l’acquisition (commissions versées, frais de transport…) deviennent une charge «classique».
– En cas de cession, les plus-values d’acquisition seront assujetties aux régimes des plus-values professionnelles aux taux réduit si l’œuvre est restée la propriété de l’entreprise pendant au moins deux ans.
Exemple : L’acquisition d’une œuvre d’art d’une valeur de 10 000 euros.
Pour une entreprise qui réalise un CA annuel de 1 000 000€.
Son plafond de déduction pour chaque exercice est limité à 5000€ (1 000 000×0,5%=5 000€).
Elle va pouvoir déduire de son bénéfice net imposable, une somme de 2 000€ (10 000/5=2 000€) chaque année pendant 5 ans, car elle ne dépasse pas son plafond de 5 000€.
